Qui paye les recherches de fuites ? Fuite d’eau et assurance, qu’en est-il ?

Fuite d’eau et assurance sont-ils des mots compatibles ? Nous vous invitons à découvrir qui, entre locataire, propriétaire ou voisin doit demander une recherche de fuite auprès de son assureur lorsqu’un dégât des eaux est soupçonné ou découvert. Mais rassurez-vous, il est possible que votre recherche soit prise en charge par l’assurance !

J’ai une fuite ou un dégât des eaux dans mon logement :

Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement ou semblant provenir de chez un voisin. Cependant, vous avez des difficultés pour localiser l’origine de ce sinistre et donc vous faites appel à un professionnel afin de réaliser une recherche de fuite. Mais qui doit la prendre en charge ?

Fuite d’eau et assurance : 
votre recherche peut etre prise en charge !

Fuite d'eau et assurance suite à un dégât des eaux sur terrasse

Fuite d’eau et assurance, ce que dit la loi face aux recherches de fuites.

« Pour les dégâts des eaux constatés à partir du 1er juin 2018, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance s’ils sont inférieurs à 5 000 € hors taxes.

Il est possible à la victime, au locataire, au propriétaire, au syndic ou à un voisin, c’est-à-dire à tout intéressé, de procéder à la recherche de fuite dès qu’un dégât des eaux est découvert ou constaté. Il peut le faire par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.

Cette recherche de fuite peut d’ailleurs être faite dans tout local dès lors qu’elle permet d’identifier la cause du dégât des eaux.

La convention IRSI définit la recherche de fuite comme les « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux […] ».

2 types de recherche de fuite :

Il y a 2 types de recherches de fuites : celles faites en amont de la déclaration de sinistre, qui sont les investigations préalables, et celles faites en aval qui sont menées par le gestionnaire unique. Les investigations préalables sont effectuées en général par l’occupant, le propriétaire du local sinistré ou le syndic. Elles sont effectuées en amont de la déclaration de sinistre afin de préserver les biens. Elles sont prises en charge par l’assureur personnel de celui qui les a effectuées. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement dans le cadre de la convention.

Il y a, en second lieu, la recherche de fuite organisée par le gestionnaire unique : si par les investigations préalables la cause du sinistre n’est pas localisée, le gestionnaire unique organise la recherche de fuite. Dans ce cas, les frais sont intégrés dans l’assiette du montant des dommages indemnisés.

Source : Que Choisir

Fuite d'eau et assurance : Votre recherche de fuite prise en charge par l'assurance

Recherche de fuite :

Dans un logement personnel

🔹 Dans un logement occupé

 👉 C’est l’assureur du locataire du logement qui doit demander une recherche de fuite.

SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuites.

Dans un logement personnel

🔹 Dans un logement inoccupé

👉 C’est l’assureur du propriétaire du logement qui doit demander une recherche de fuite.

Si c’est un appartement ou un local et que le propriétaire n’est pas assuré, c’est à l’assureur de l’immeuble d’organiser les recherches de fuites.

Dans des parties communes

👉 C’est l’assureur de l’immeuble qui doit demander la recherche de fuite.

SAUF si les recherches risquent d’être destructives, si le locataire n’est pas assuré ou que son préavis se termine le jour du sinistre. C’est alors l’assureur du propriétaire qui organise les recherches de fuites.

Chez un de mes voisins

👉 C’est l’assureur du voisin qui doit demander une recherche de fuite.

Si l’origine du dégât des eaux se trouve chez votre voisin, à lui de faire intervenir son assurance pour organiser une recherche de fuite. Mais si celui-ci n’est pas assuré, retournez-vous vers votre propriétaire.

Ou dégât des eaux suite à des travaux

👉 C’est la responsabilité de l’entreprise d’organiser la recherche de fuite.

Si un dégât des eaux est apparu après des travaux dans votre logement ou immeuble, il est possible qu’il y ait eu dégradation lors de ces derniers. Retournez-vous contre l’entreprise qui a effectué ces travaux.

Maintenant, vous savez tout sur le sujet fuite d’eau et assurance ! C’est pourquoi, vous devez toujours vous renseigner pour savoir si votre assureur est membre de la Fédération française de l’assurance avant de lancer une recherche de fuite.

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